1 – Édition du site
Le site [URL du site] est édité par :
[Nom de l'entreprise / Raison sociale]
Forme juridique : [SAS / SARL / EI / auto-entrepreneur / etc.]
Capital social : [montant] €
Siège social : [adresse complète]
SIRET : [numéro SIRET]
RCS : [ville + numéro RCS]
N° TVA intracommunautaire : [numéro TVA]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Email : [adresse email]
2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Prénom Nom], en qualité de [Gérant / Président / etc.].
3 – Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
Adresse : [adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [téléphone de l'hébergeur]
Site web : [URL de l'hébergeur]
4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site [URL du site] (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de [Nom de l'entreprise].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5 – Limitation de responsabilité
[Nom de l'entreprise] ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. [Nom de l'entreprise] décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
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6 – Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de [ville du tribunal compétent] seront seuls compétents.
7 – Crédits
Conception et réalisation du site : [Nom du prestataire / agence web]
Crédits photos : [source des photos / photographe]