1 – Éditeur du site
UNYLOVE FRANCE
SARL au capital de 1 000 €
RCS Chartres 107 630 360
Siège social : 40 Éteauville, 28200 Villemaury
TVA intracommunautaire : FR14 107 630 360
Téléphone : 02 34 24 32 29
Email : contact@unylove.com
Directeur de la publication : Nicolas Pinsard, gérant
2 – Hébergeur
O2SWITCH
SARL au capital de 7 500 €
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
3 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, UNYLOVE FRANCE adhère au service de médiation de la consommation de l'AMCPCM (Association du Médiateur de la Consommation des Professionnels de Courtage Matrimonial), association Loi 1901 enregistrée sous le n° W061009924 le 16/02/2018 (Préfecture des Alpes-Maritimes).
En cas de litige, et après démarche préalable écrite auprès de nos services restée infructueuse, le consommateur peut recourir gratuitement à ce service de médiation :
- Par téléphone : 06 61 07 81 98
- Par voie postale : 160 Route de Cannes, 06130 Grasse
- Sur leur site internet : www.mediateurconso-courtagematrimonial.org
4 – Propriété intellectuelle
Le site www.unylove.com constitue une œuvre au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'ensemble des éléments qui le composent (textes, photographies, logos, slogans, graphismes) sont la propriété exclusive d'UNYLOVE FRANCE, ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction à usage strictement personnel, excluant tout usage commercial ou publicitaire, est autorisée dans les conditions prévues à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
En dehors de ce cas, toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, du site ou des éléments qui le composent, sans autorisation préalable d'UNYLOVE FRANCE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
5 – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
UNYLOVE FRANCE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.unylove.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et précise :
- les objectifs du recueil de ces données,
- leur caractère obligatoire ou facultatif pour le traitement de votre demande,
- les destinataires de ces informations (UNYLOVE FRANCE, et le cas échéant votre agent dédié, lorsque la transmission est nécessaire à votre accompagnement).
Les données personnelles recueillies via www.unylove.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à UNYLOVE FRANCE de gérer les demandes reçues (contact, candidature agent, prise de rendez-vous).
Pour toute information ou pour exercer vos droits Informatique et Libertés sur vos données personnelles, vous pouvez contacter UNYLOVE FRANCE à l'adresse contact@unylove.com. Nicolas Pinsard, gérant, est le référent RGPD de la société.
6 – Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Chartres seront seuls compétents.
7 – Crédits
Conception et réalisation du site : Mission Internet, 106 Avenue Dauphine, 45100 Orléans — 06 47 71 10 29 — www.mission-internet.fr
Crédits photos : Pexels (www.pexels.com)
8 – Responsabilité
UNYLOVE FRANCE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du site.
UNYLOVE FRANCE se réserve la possibilité de modifier, interrompre ou suspendre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.